Conditions générales

LIVRAISON GRATUITE

CONDITIONS GÉNÉRALES

Ces conditions générales règlent les droits et obligations relatifs à l'utilisation des prestations proposées sur le site web www.closetgeneve.ch
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

1.1. Les présentes conditions générales de vente ont pour but de régir les relations entre :
  • (i) Mme Victoria ULDRY, exploitant l'entreprise individuelle de dépôt-vente sur internet sous la raison de commerce Closet, 35B Avenue Miremont, 1206 Genève, Suisse ("Closet"); et
  • (ii) Tout internaute utilisant le Site (l'"Internaute") et désigné comme:
● Acheteur si l'Internaute achète un ou plusieurs articles en ligne sur le Site; ou
● Vendeur si l'Internaute a conclu un mandat de vente avec Closet afin que l'un ou plusieurs de ses articles soient vendus sur le Site de Closet (conjointement avec Closet, les "Parties" et chacun une "Partie").
1.2. Closet met en relation le Vendeur et l'Acheteur souhaitant vendre, respectivement acquérir, des articles de mode neufs et d'occasion et agit comme un mandataire et représentant du Vendeur. Toute vente est conclue directement entre le Vendeur et l'Acheteur.
1.3. L'Internaute accepte les présentes conditions générales, ainsi que leurs éventuelles modifications ultérieures, à chaque fois qu’il se connecte et navigue sur le Site. 
1.4. Closet se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales et de remplacer à chaque fois l'ancienne version par la version la plus récente sur le Site. 

ARTICLE 2 : UTILISATION DU SITE 

2.1. Il n’existe pas de droit à l’utilisation du Site ni de prétention aux services de Closet. En particulier, Closet peut en tout temps exclure un Internaute, notamment en cas de violation de ces conditions générales, interdire l'utilisation du Site ou supprimer un service proposer sur le Site, à sa seule discrétion.
2.2. En utilisant les services proposés par le Site, notamment en achetant des articles mis en vente sur le Site, l'Acheteur confirme être une personne physique d'au moins 18 révolus ayant l'exercice des droits civils. Les personnes mineures (moins de 18 ans révolus) ne peuvent pas acheter des articles sur le Site. 

ARTICLE 3 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

3.1. Closet s'engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des Internautes et à la confidentialité des informations fournies.
3.2. Le caractère obligatoire ou facultatif des données à fournir est signalé lors de leur collecte.
3.3. Cette collecte de données a lieu notamment lors de l’achat d’un article et de la prise de contact avec Closet +41 (0) 79.263.72.53 ou info@closetgeneve.ch.
3.4. Les données personnelles demandées par Closet sont nécessaires pour assurer une bonne gestion des ventes et des achats effectués par les Internautes via le Site, ainsi que pour améliorer la qualité du service rendu par Closet.
3.5. L'Internaute accepte que Closet conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site, notamment par l'utilisation de cookies.
3.6. Le Vendeur accepte que Closet communique ses données personnelles (nom, prénom et adresse email et postale) à l'Acheteur, sur demande de celui-ci.
3.3 En autorisant la publication des photos de ses articles, le Vendeur cède et transfère ses droits d'auteur à Closet qui peut en disposer librement à des fins commerciales et publicitaires.

ARTICLE 4: ARTICLES MIS EN VENTE

A. Articles mis en vente sur le site
4.1. Closet décrit avec soin et de façon détaillée l'article offert à la vente sur le Site. La description de l'article est uniquement l'expression des informations données par le Vendeur et ne constitue pas une garantie donnée par Closet. Les informations données sont fournies à titre purement indicatif, il en est de même des photographies. 
4.2. Closet n'est pas en mesure d'effectuer des vérifications relativement aux articles mis en vente. Par conséquent, l'Acheteur est tenu de procéder lui-même aux vérifications et aux investigations nécessaires relatives aux articles qu'il souhaite acquérir. Closet attire en particulier l'attention des Acheteurs et des Vendeurs sur la section B. ci-dessous qui limite l'étendue de la responsabilité de Closet.

B. Exclusion de garanties de Closet
4.3. Closet n'est aucunement dans l'obligation d'effectuer une quelconque vérification ou inspection des articles mis en vente. Par ailleurs, Closet ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie d'aucune sorte, notamment quant à la qualité et la légalité des articles proposés sur le Site, quant à la validité ou l'exactitude des descriptions ou quant à la capacité des Vendeurs à vendre les articles ou des Acheteurs à les acheter, et toute garantie ou obligation implicite est exclue, sous réserve des obligations pour lesquelles la loi n'admet pas d'exclusion de responsabilité. 
4.4. En particulier, toutes les déclarations écrites ou verbales, y compris celles figurant sur le Site ou dans tout rapport, commentaire ou évaluation (notamment de la société ENTRUPY), relatives à l'aspect ou à la qualité d'un article, y compris son prix ou sa valeur, sont de simples expressions d'opinion de Closet et peuvent être modifiées en tout temps avant que l'article ne soit vendu. Par conséquent, Closet décline toute responsabilité quant aux éventuelles erreurs ou omissions commises dans de telles déclarations. 
4.5. Pour assister l'Acheteur, Closet peut être amenée à mentionner sur le Site certains défauts ou imperfections concernant l'article mis en vente ou une opinion d'authenticité émise par la société ENTRUPY sur cet article. Ces informations ne sont données qu'à titre indicatif et ne prétendent pas être exhaustives. Il incombe à l'Acheteur d'examiner l'état de l'article vendu durant le délai de 7 jours octroyé à l'Acheteur dans le cadre de son droit Satisfait ou Remboursé prévu à l'article 6. Aucun retour et aucun remboursement ne sera pris en considération après ce délai. 
4.6. Toute réclamation du Vendeur est limitée en tout état de cause au versement du produit net de la vente relatif à l'article mis en vente par lui.

C. Garanties du vendeur
4.7 Le Vendeur garantit à Closet ainsi qu'à l'Acheteur, qu'à tout moment (y compris mais de manière non limitative pendant la période où le bien est confié à Closet et au moment de la vente):
(i) qu'il est le propriétaire de l'article, ou dûment autorisé par le propriétaire à le vendre;
(ii) que la possession et la propriété de l'article peuvent être transférés valablement, au moment où l'article est confié à Closet et au moment de la vente, libre de toute revendication, action ou potentielle réclamation de tiers;
(iii) que toutes les informations concernant l'authenticité et la provenance de l'article a été notifiée à Closet; et
(iv) qu'il n'y a aucune connaissance d'information qui rendrait la description de l'article inexacte ou trompeuse.

D. Modifications des annonces
4.8. Closet se réserve le droit de modifier et/ou supprimer en tout temps toutes annonces parues sur son Site.

E.. Détermination du prix de vente
4.9. Closet détermine le prix de vente d'un article d'un commun accord avec le Vendeur. 
4.10. Le prix affiché sur le Site et le prix convenu d'un commun accord avec le Vendeur dans le mandat de vente diffèrent. En effet, le prix indiqué sur le Site comprend un ajout de CHF 30 par article, qui inclut divers frais supportés par Closet (packaging, envoi et frais administratifs) et un taux de 7,7% de TVA.

F. Dispositions particulières sur la mise en vente d’un article
4.11. Closet établit la description de l'article mis en vente sur le Site et informe les Acheteurs des caractéristiques essentielles de l'article selon les informations fournies par le Vendeur. Closet peut apporter toutes précisions complémentaires de sorte que le descriptif et les éléments de l'annonce soient fidèles.
4.12. Le Vendeur s'engage à fournir à Closet toutes les informations nécessaires pour que Closet puisse établir la description de l'article mis en vente sur le Site ainsi que tous les certificats et documents permettant d'établir son authenticité et sa provenance.
4.13. Closet ne peut pas baisser le prix d'un article convenu avec le Vendeur de façon unilatérale sans avoir obtenu le consentement préalable du Vendeur sur la modification du prix de vente de l'article.

G. Dispositions relatives aux articles invendus
4.14. Conformément au mandat de vente qu'il signe avec le Vendeur, Closet s'engage à diffuser l'annonce d'un article sur son site pour une période de 3 mois à partir de la date de publication. 
4.15. À l'échéance de ce délai de 3 mois, si l'article n'est pas vendu, Closet propose au Vendeur de mettre l'article en solde. Si le Vendeur accepte, alors l'article est à nouveau publié sur le site pour une durée de 3 mois; en revanche, si le Vendeur refuse, Closet remet l'article à disposition du Vendeur, qui viendra le chercher auprès de Closet à ses frais.
4.16. Si un article n'est pas vendu à l'échéance du délai supplémentaire de 3 mois fixé d'un commun accord avec le Vendeur, alors Closet propose au Vendeur de récupérer son article ou de céder l'article gratuitement à Closet afin de le donner à une association caritative établie à Genève Foyer au Coeur des Grottes.

ARTICLE 5 : CONCLUSION D’UNE VENTE

5.1. La vente est conclue une fois que l’Acheteur a validé son achat et qu'une confirmation lui a été envoyée par courrier électronique. 
À compter de la confirmation, la vente est conclue et réputée parfaite.

A. Paiement de la commande
5.2. L'Acheteur peut payer :
  • (i) par carte bancaire (Mastercard, Visa, American Express), 
  • (ii) par PayPal
5.3. La collecte des informations de carte bancaire de l’Acheteur est assurée par la plateforme (paiement sécurisé & SSL secure connection). La sauvegarde de ces informations se fait en tout état de cause avec le consentement de l’Acheteur, sur le serveur de [Nom du serveur]. En aucun cas, Closet ne stocke ou n'a accès aux coordonnées bancaires des Acheteurs. Les paiements effectués sont sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.
5.4. Closet se réserve le droit de ne pas proposer certains modes de paiement et de renvoyer aux autres modes de paiement disponibles. Dans un tel cas Closet n'est pas tenu d'indiquer les motifs de sa décision.
5.5. Contenu du paiement. Le montant payé par l'Acheteur comprend :
  • (i) Le prix de l'article déterminé d'un commun accord entre Closet et le Vendeur;
  • (ii) Un taux de TVA de 7,7%;
  • (iii) Un montant forfaitaire de CHF 30 relatifs à divers frais supportés par Closet (packaging, envoi, frais administratifs) 

B. Livraison de l'article
5.6. Closet assume la responsabilité de la bonne exécution de l'obligation de livrer l'article commandé. 
5.7. Dès lors que l'Acheteur a confirmé sa commande en ligne et que Closet a encaissé le règlement du prix de vente, Closet assure la livraison des articles en livrant l'article chez l'Acheteur dans un délai de 72 heures si celui-ci réside dans le Canton de Genève. 
5.8. Concernant les Acheteurs mentionnant une adresse de livraison dans un canton suisse autre que celui du canton de Genève, Closet envoie les articles commandés par la Poste.
5.9. Closet utilise le service d'expédition FedEx pour toute commande passée par des Acheteurs indiquant une adresse ne se trouvant pas en Suisse.
5.10. Pour tout envoi d'un article à un Acheteur par la Poste, Closet s'engage à envoyer celui-ci convenablement emballé avec le service complémentaire "signature" de la Poste suisse (courrier recommandé).
5.11. Closet s'assure également que tout colis dont la valeur dépasse le montant de CHF 1500.- soit expédié avec le service complémentaire "assurance". Si la valeur dépasse le montant de CHF 5000.- Closet devra contracter une assurance de transport avec une société d'assurance.
5.12. Closet conserve les preuves d'expédition du colis pendant le mois suivant la date d'expédition.
5.13. Dans le cas où l'Acheteur n'aurait pourtant pas reçu son colis, il appartient à Closet de porter réclamation auprès de la Poste.

C. Retour d'un article vendu
5.14. Conformément à l'article 6, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours dès la commande de l'article pour indiquer à Closet s'il souhaite retourner l'article acheté et en demander le remboursement (exceptés sacs à main, bijoux et accessoires). Si l'Acheteur ne confirme pas son souhait de renvoyer l'article acheté dans les 14 jours dès la date de la commande de celui-ci, il est réputé avoir accepté l'article en l'état. Aucun retour ni remboursement n'est possible après ce délai.

Les retours de sac à main, bijoux et accessoires ne sont pas acceptés. L'acheteur peut demander plus de photos, de vidéos de l'article mais il n'y a pas de retour possible pour ces pièces.

Les articles en soldes ne peuvent pas être retournés ou échangés.

D. Litige en lien avec un article vendu
5.15. Tout litige pouvant résulter de la vente d'un article ne liera que l'Acheteur et le Vendeur à l'exclusion de Closet. Ainsi, si un article devait faire l'objet d'une réclamation, l’Acheteur est tenu d’en informer Closet dès la découverte du défaut et peut demander la communication des coordonnées de contact du Vendeur. Une fois avertie, Closet s'engage à fournir à l'Acheteur les coordonnées de contact du Vendeur (nom, prénom, adresse postale et email) pour un règlement du litige directement entre l'Acheteur et le Vendeur. 
5.16. En cas de litige entre le Vendeur et l'Acheteur, l'intervention et l'implication de Closet est exclue, le contrat de vente de l'article liant uniquement le Vendeur et l'Acheteur.

E. Paiement du vendeur
5.16. Le Vendeur autorise Closet à percevoir sur son compte bancaire le prix de la vente par le biais du système sécurisé de paiement électronique mis en place sur le Site ou par tout autre moyen mis en place par Closet.
5.17. La Commission facturée par Closet au Vendeur lors de chaque vente sur son Site est égale à 25% du prix de vente mentionné dans le mandat de vente qui a été conclu entre Closet et le Vendeur.
5.18 La Commission n'est pas due par le Vendeur en cas de retour de l'article par l'Acheteur et de demande de remboursement.
5.19. Suite au paiement du prix d'un article par un acheteur, Closet procédera au versement sur le compte bancaire indiqué par le Vendeur dans le mandat de vente, du prix de la vente, diminué du montant de la commission de 25% revenant à Closet, du taux de TVA de 7,7% et d'un montant forfaitaire de CHF 30 comprenant divers frais pris en charge par Closet (packaging, envoi, frais administratifs).
5.20. Closet versera le montant indiqué à l'article 5.19. au Vendeur, 14 jours après l'écoulement du délai octroyé à l'acheteur pour exercer son droit Satisfait ou Remboursé et en l'absence de retour et demande de remboursement de l'article par l'Acheteur.

ARTICLE 6 : DROIT "SATISFAIT OU REMBOURSÉ"

Closet fait bénéficier à l'Acheteur d'un droit "Satisfait ou Remboursé" selon les conditions de cet article.

A. Droit de retour
6.1 Closet fait bénéficier l'Acheteur d'un droit lui permettant de renvoyer l'article commandé dans un délai de 14 jours (exceptés sacs à main, bijoux et accessoires), s'il n'en est pas satisfait, à condition que le tag de sécurité n'ait pas été enlevé par l'Acheteur et que l'article ne sois pas en solde.
6.2. À l'expiration du délai de 14 jours, l’Acheteur ne pourra plus bénéficier de ce droit "Satisfait ou Remboursé" et aucun retour ni remboursement n'est possible.

B. Retour de l'article à Closet
6.3. En cas de retour de l'article, l'Acheteur devra obligatoirement le retourner directement à Closet sans avoir enlevé le tag de sécurité.
6.4. L'Acheteur devra retourner l'article non porté, en parfait état et avec le tag de sécurité, en utilisant les services de la Poste suisse par courrier avec le service complémentaire "signature" à ses frais (courrier recommandé), à Closet. L'article devra avoir été précautionneusement emballé. Le retour de l'article se fait sous la responsabilité de l'Acheteur.
6.5. Les chaussures doivent être retournées dans leur emballage d'origine non abîmé avec les étiquettes attachées comme à l'origine. Cela signifie que l'emballage d'origine (c'est-à-dire le carton à chaussures) ne doit pas servir d'emballage d'envoi en cas de retour.
6.6. L'Acheteur doit obligatoirement s'assurer que tout colis dont la valeur dépasse le montant de CHF 1500.- soit expédié avec le service complémentaire "assurance". Si la valeur dépasse le montant de CHF 5000.- le Vendeur devra contracter une assurance de transport avec une société d'assurance.
6.7. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.
6.8. En cas de retour conforme aux paragraphes ci-dessus, le prix payé pour l'article sera remboursé à l'Acheteur sur la carte de crédit qu'il a utilisée sur le site.
6.9. L'Acheteur accepte que ne lui soit remboursée qu'une somme égale au prix de l'article, à l'exclusion de toute autre somme ou de tout intérêt.

C. Remise en vente d'un Article
6.10. Dès la confirmation que la demande de retour a bien été faite dans le délai imparti, Closet en avisera le Vendeur en lui proposant de remettre en vente l'article sur le site.
6.11. En cas de refus, l'article sera retourné au Vendeur à ses frais.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITES

A. Exclusion de la responsabilité de Closet
7.1. Le contrat créé lors de l'acceptation de l'offre d'achat sur le site de Closet par l'Acheteur lie le Vendeur et l'Acheteur. Closet agit comme représentant du Vendeur et ne saurait être tenu responsable des litiges déclarés en lien avec la vente d'un article.
7.2. Closet n'assume de responsabilité que pour les dommages directs résultant du dol ou de la négligence grave de sa part relative à la prise en charge de l'article uniquement. La responsabilité de Closet pour les dommages directs en raison de fautes légères - quel que soit le fondement juridique - est explicitement exclue, sous réserve des dispositions légales impératives en la matière. Toute responsabilité de Closet pour des dommages indirects ou consécutifs, quelle qu’en soit la raison juridique, est entièrement et expressément exclue.
7.3. Tout litige pouvant résulter de la vente d'un article ne liera que l'Acheteur et le Vendeur à l'exclusion de Closet.

B. Responsabilités quant à l'utilisation du site
7.4. Closet se réserve le droit de suspendre, sans préavis ni indemnité et sans engager sa responsabilité, l'accès au site, temporairement ou définitivement. Elle ne garantit pas que le Site soit accessible sans interruption. Elle pourra interrompre l'accès au site pour des raisons notamment de maintenance et en cas d'urgence. Elle n'est tenue qu'à une obligation de moyen concernant la continuité de l'accès au site. En conséquence, Closet exclut toute garantie, condition ou autres dispositions, et ne peut être tenue pour responsable d'un dommage quelconque résultant de ou lié à l'utilisation du Site.
7.5. Closet n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse par un tiers et des conséquences éventuelles d'une commande involontaire au nom de l'Internaute.
7.6. En cas de force majeure, ou en cas de panne, de blocage ou de difficulté concernant le matériel informatique de Closet, les logiciels informatiques utilisés par Closet ou le réseau Internet, et en cas de suspension de l'accès au Site, les obligations contractuelles de Closet et du Vendeur sont suspendues.
7.7. Des liens hypertextes sur le site peuvent renvoyer à d'autres sites. Closet n'est pas responsable du contenu ou des agissements de ces sites.

ARTICLE 8 : DISPOSITIONS DIVERSES

8.1. Le fait que Closet tolère d'éventuels agissements contraires aux présentes conditions générales ne saurait valoir renonciation de sa part à se prévaloir desdites conditions générales.
8.2. Dans l'hypothèse où l'une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales serai(en)t écartée(s) par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision de justice, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.
8.3. En naviguant sur le Site, l'Internaute reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales qui régissent avec force obligatoire l'ensemble des relations entre Closet, les Vendeurs et les Acheteurs. Cette acceptation prend effet à compter dès la première navigation sur le Site de l'Internaute et vaut pour chaque opération: annonce, offre d'achat et vente. 
8.4 Les présentes conditions générales font parties intégrantes du mandat de vente conclu entre Closet et le Vendeur. 
8.5. Closet a la faculté de modifier les présentes conditions générales en fonction de l'évolution de son offre et du marché. Toute partie s'engage donc à consulter régulièrement les conditions générales publiées sur le Site pour prendre connaissance des modifications y ayant été apportées.
8.6. Les présentes conditions générales ne créent aucune relation d'agent, de sous-traitance, de joint-venture ou de relation employé-employeur entre Closet et l'Internaute.
8.7. Le site, son contenu, son catalogue, ses textes, ses illustrations, ses photographies et images sont la propriété de Closet et/ou de tiers contractuellement liés à Closet, titulaires des droits de propriété intellectuelle du site. Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter tout ou partie du site, de son contenu, de son catalogue, de ses textes illustrations, de ses photographies et images sans autorisation préalable de Closet.
8.8. Pour toute information ou question, Closet est joignable à l’adresse email suivante : 35B Avenue Miremont 1206 Genève.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

9.1. Tous les litiges en rapport avec les présentes conditions générales entre Closet et l'Acheteur ou le Vendeur ou un Internaute (actuel ou ancien), relèvent exclusivement du droit suisse, à l'exclusion des règles de conflits.
9.2. Le règlement des litiges relève exclusivement de la compétence des tribunaux du canton de Genève, sous réserve d'un recours au Tribunal Fédéral de Lausanne, canton de Vaud.



Genève, Mai 2019
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