protection des données

DECLARATION SUR LA PROTECTION DES DONNEES

1. CHAMP D'APPLICATION ET BUT

La présente déclaration sur la protection des données a pour objectif d’informer tous les utilisateurs, acheteurs et vendeurs, du site internet www.closetgeneve.ch sur la nature des données recueillies par le Site et le but visé.

Vu le but et le mode de fonctionnement du Site, ce dernier peut collecter et traiter les données à caractère personnel de ses utilisateurs, en garantissant le respect des dispositions en matière de protection des données.

Cette déclaration de confidentialité complète les conditions générales d'utilisation du Site.

2. SOURCES DE DONNÉES

Le Site recueille uniquement les données personnelles dès lors que l’utilisateur lui les communique. C’est notamment le cas dans les exemples suivants :

Demande d’un utilisateur : lorsqu’un utilisateur contacte le Site personnellement par e-mail, par téléphone ou par le biais du formulaire de contact disponible sur le Site.
Demande d’un utilisateur : lorsqu’un utilisateur contacte le Site personnellement par e-mail, par téléphone ou par le biais du formulaire de contact disponible sur le Site.
Commande via le Site en tant qu’invité : lorsqu’un utilisateur achète un article sur le Site, il doit donner un certain nombre d’informations.

Les sources de données mentionnées sont précisées ci-après.

2. 1 UTILISATION DES COOKIES

Le Site utilise des cookies. Selon les cas, les cookies sont enregistrés temporairement ou en permanence. Ils ne recueillent aucune donnée personnelle. Les cookies permettent de recueillir des statistiques sur l’utilisation du Site, qui seront utilisées à des fins d’analyses internes et d’améliorations constantes. À tout moment, l’utilisateur peut désactiver les cookies par le biais de son navigateur.

2.2 CONTACT PAR E-MAIL, PAR TELEPHONE ET VIA LE FORMULAIRE DE CONTACT

À tout moment, l’utilisateur peut contacter le Site par e-mail, à l’adresse info@closetgeneve.ch, par téléphone, au +41792647253 ou via le formulaire de contact du Site. Ce formulaire permet de recueillir les suggestions et questions des utilisateurs et est accessible à l’URL suivante: https://www.closetgeneve.ch/contact

Pour pouvoir envoyer le formulaire de contact, l’utilisateur doit communiquer les informations suivantes :

• Prénom ;

• Nom ;

• Email;

2.3 COMMANDE VIA LE SITE EN TANT QU’INVITE

Le Site permet aux utilisateurs d’acheter des articles de mode en tant qu’« invité ». Aucun compte client n’est créé pour cette option de commande, mais les processus de commande et de paiement peuvent tout de même être réalisés.

Les éléments suivants doivent être renseignés :

Pour l’adresse de livraison :

• Prénom ;

• Nom ;

• Email ;

• Adresse ;

• NPA ;

• Ville ;

• Téléphone (facultatif) ;

L’adresse de livraison peut différer de l’adresse de facturation. Dans ce cas, les données suivantes d’une seconde personne (destinataire de l’envoi) doivent être fournies :

• Prénom ;

• Nom ;

• Email ;

• Adresse ;

• NPA ;

• Ville.

Toutes les données mentionnées sont essentielles au traitement de la commande dans les temps.

2.4 PAIEMENT

L’utilisateur peut opter pour le paiement par carte de crédit ou via la plateforme de paiement « paypal ». Ces deux modes de paiement sont sécurisés. Les données bancaires des utilisateurs ne sont stockées que lors du paiement.

2.5 AUTRES SOURCES

Par certaines activités sur le Site, les données suivantes sont également recueillies :

Un historique des échanges intervenus entre le Site et l’utilisateur ;
Un historique des commandes et ventes sur le Site ;
Un historique des opérations financières ou comptables effectuées sur le Site ;
Une copie d’un justificatif de domicile, d’une pièce d’identité ou tout autre document que certains utilisateurs auront choisi/accepté de nous fourni en fonction de l’activité.

3. FINALITÉ DE L'UTILISATION DES DONNÉES

Les données mentionnées sont recueillies uniquement aux fins pour lesquelles lesdites données sont communiquées. La durée de conservation des données à caractère personnel est variable selon la finalité de la collecte. Ainsi, les données sont conservées pendant un temps défini et nécessaire à la réalisation des finalités décrites. Par défaut, lorsque cet objectif est atteint, et qu’aucune obligation légale ou réglementaire ne doit être respectée, les données sont supprimées du système ou rendues anonymes.

Le Site utilise les données comme suit.

3.1 SERVICE CLIENT EN GENERAL

Afin d’apporter une réponse ciblée aux demandes, réclamations et retours des utilisateurs du Site, les demandes sont transmises en interne aux services compétents, par courrier ou par e-mail, et y sont traitées. À l’issue du traitement, les données recueillies sont utilisées pour garantir une réponse spécifique à l’utilisateur concerné.

3.2 NEWSLETTER

Si un utilisateur s’est abonné à la newsletter du Site, les données (et notamment l’adresse électronique) est utilisée pour envoyer la newsletter standardisée du Site à intervalles irréguliers. La newsletter a pour objectif d’informer les abonnés des actualités du Site. Chaque newsletter envoyée par le Site comporte un lien de désabonnement, qui permet à un utilisateur de se désabonner à tout moment. Aucune analyse de données personnelles n’est réalisée par le biais de notre newsletter.

3.3 TRAITEMENT DES COMMANDES SUR LE SITE

Le Site collecte les données mentionnées aux sections 2.3 et 2.4 afin de pouvoir assurer le traitement des commandes des utilisateurs. L’adresse de livraison est nécessaire au processus d’envoi. L’adresse de facturation est utilisée pour créer une facture client ou pour effectuer le paiement par carte de crédit.

En principe, le traitement ultérieur de ces données se fait sur une base cumulée et est utilisé pour des analyses internes (classement, meilleures ventes). Le traitement comptable des données repose sur la base légale du CO et sert à la comptabilité ordinaire.

3.4 SECURITE ET FRAUDE

Les données personnelles, notamment coordonnées, justificatif de domicile ou encore pièce d’identité, peuvent servir à des fins de détection de fraude et protection, dans l’intérêt des utilisateurs et du Site.

Certaines informations sont également utilisées à des fins de sécurisation du Site, notamment technique.

3.5 PAIEMENT

Les informations relatives aux moyens de paiement ne sont pas conservées et sont directement transmises au prestataire de services de paiement choisi. Ces informations sont nécessaires au paiement de la commande ou encore aux remboursements. En utilisant l’un des prestataires de service de paiement proposés par le site, leurs dispositions relatives à la protection de données s’appliquent.

Lors d’un remboursement à un vendeur, le relevé d’identité bancaire est nécessaire pour que le transfert de fonds soit effectué. Cette information est sécurisée dans la base de données.

4. DROITS DE L'UTILISATEUR

4.1 INFORMATION ET CORRECTION

À tout moment, un utilisateur a le droit de savoir si des données le concernant sont traitées, et sous quelle forme. Un utilisateur peut également demander que ces données soient corrigées ou complétées.

4.2 SUPPRESSION DES DONNÉES

Un utilisateur a le droit de s’opposer aux collectes mentionnées des données ou de demander la suppression des données que le site a déjà recueillies.

En raison de dispositions légales ou contractuelles, le Site doit respecter certaines obligations de conservation. Si cela est le cas, la consultation des données est limitée ou interdite. Si les données sont supprimées, certains services du Site ne peuvent plus être utilisés.

4.3 DROIT D'OPPISITION

L’utilisateur peut révoquer son approbation au traitement des données. Comme dans le cas de la suppression des données, l’utilisateur doit alors être conscient qu’il ne pourra plus utiliser certains services du Site.

4.4 RÉVOCATION DE L'APPROBATION

4.5 DROIT DE RÉCLAMATION

Le cas échéant, un utilisateur a le droit de faire une réclamation concernant le traitement des données. Le recours doit être introduit auprès de l’autorité de surveillance compétente. En Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) représente l’autorité compétente en matière de protection des données (www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html).

5. EXLUSION DE RESPONSABILITÉ

Mme Victoria ULDRY décline toute responsabilité quant à l’exactitude, la précision, l’actualité, la fiabilité et l’exhaustivité des informations mises à disposition. Toute prétention en responsabilité envers le Site pour des dommages matériels ou immatériels résultant de l’utilisation ou la non-utilisation des informations publiées, du mauvais usage de la connexion ou de problèmes techniques est également exclue.

La visite du Site, l’utilisation des informations qui y figurent et des offres qu’il présente s’effectue à vos risques et périls et sous votre responsabilité.

Toute responsabilité est également exclue en cas de manque à gagner, de dysfonctionnements d’Internet de toute sorte (interruption d’exploitation, mauvais fonctionnement, virus, composants dommageables, actes terroristes, etc.), d’abus par des tiers (consultation de données, copies, etc.) ou de perte de programmes ou d’autres données dans vos systèmes d’information. Ces exclusions s’appliquent même pour le cas où le Site attirerait l’attention sur le risque de tels dommages.

6. DROITS D'AUTEUR

La copie, l’utilisation et la modification des contenus du site, même en partie, requiert l’accord écrit de Mme Victoria ULDRY.

7. RESPONSABILITÉ ET INFORMATIONS DE CONTACT

Sauf disposition contraire spécifique, Mme Victoria ULDRY est responsable du traitement décrit des données. En cas de questions, de demande de suppression de vos données ou de remarques, veuillez contacter le service client :

Closet Genève

35B Avenue de Miremont

1206 Genève

Numéro de téléphone : +41792647253

Heures d’ouvertures : Lundi au vendredi : 9h00 – 18h00

E-mail: info@closetgeneve.ch

8. MODIFICATIONS

Mme Victoria ULDRY se réserve le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de protection des données. En cas de modification de son contenu, la nouvelle version de la déclaration est publiée sur le Site. Il incombe à l’utilisateur de consulter la dernière version en vigueur. Mme Victoria ULDRY recommande donc de consulter régulièrement la déclaration de protection des données.